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Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-03-31 :


ANNEXE 4(article 8)

Colonne 1Colonne 2
ArticleDescriptionPrix ($)
1Vaccins10 000
2Drogues visées à l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues qui ne sont pas mentionnées aux articles 1, 7 et 10 de la présente annexe4 000
3Drogues pour usage humain visées à l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, drogues contrôlées pour usage humain et stupéfiants3 000
4Drogues pour usage humain ayant une identification numérique (DIN) ou un certificat d’inscription numéroté (GP), qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la présente annexe1 500
5Drogues pour usage vétérinaire250
6Produits pharmaceutiques radioactifs0
7Sang entier et ses composantes0
8Produits pour l’hémodialyse0
9Drogues étiquetées comme désinfectants — y compris celles visées à l’alinéa 11f) de la présente annexe —, autres que celles étiquetées comme désinfectants d’instruments médicaux0
10Disques et comprimés de sensibilité0
11Drogues conformes aux exigences de la monographie de classe intitulée, selon le cas :
  • a) « Traitements de l’acné »

0
  • b) « Produits antipelliculaires »

0
  • c) « Antisudorifiques »

0
  • d) « Nettoyants antiseptiques pour la peau »

0
  • e) « Traitements du pied d’athlète »

0
  • f) « Désinfectants pour lentilles cornéennes »

0
  • g) « Produits anticaries contenant du fluorure »

0
  • h) « Produits médicamenteux pour soins de la peau »

0
  • i) « Agents de protection contre les coups de soleil »

0
  • j) « Pastilles pour la gorge »

0
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