Règlement sur les instruments médicaux

1 Valvule cardiaque.

2 Anneau pour annuloplastie.

3 Instruments implantables actifs suivants :

• a) tous les modèles de stimulateurs cardiaques implantables et d’électrodes;

• b) tous les modèles de défibrillateurs implantables et d’électrodes;

• c) coeur artificiel;

• d) dispositif d’assistance ventriculaire implantable;

• e) système implantable pour la perfusion de médicaments.

4 Instruments d’origine humaine suivants :

• a) dure-mère humaine;

• b) pansement contenant des cellules humaines.