Règlement sur les instruments médicaux

3 (1) Outre les instruments médicaux, le présent règlement s’applique aux produits diagnostiques in vitro qui sont des drogues ou qui en renferment, comme s’il s’agissait d’instruments diagnostiques in vitro.

(2) Ne sont pas visées par le paragraphe (1) les drogues suivantes :

• a) celles qui sont mentionnées aux annexes E et F de la Loi;

• b) celles qui figurent aux annexes du Règlement sur les substances désignées;

• c) celles qui sont des drogues au sens du paragraphe 1(2) du Règlement sur le cannabis et qui contiennent du cannabis au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis.