Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation)

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

acheteur

acheteur Personne qui acquiert ou reçoit d’un producteur le bois visé par le Plan. (buyer)

bois

bois Bois produit dans la région de Québec et visé par le Plan. (wood)

Plan

Plan Le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec, R.R.Q., 1981, ch. M-35, r. 57, avec ses modifications successives. (Plan)

producteur

producteur Tout producteur visé par le Plan qui se livre à la production ou à la commercialisation du bois. (producer)

Syndicat

Syndicat Le Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec. (Commodity Board)