Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) (DORS/98-214)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) [22 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) [136 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :