Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (DORS/98-176)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés [61 KB]
Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :