Règlement sur la distribution de radiodiffusion

(Nom du titulaire) se propose d’augmenter son tarif mensuel de base dans (nom de la zone de desserte autorisée), conformément à l’article 50 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. En vertu de cet article, le titulaire peut augmenter son tarif mensuel de base, à moins que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ne rejette l’augmentation en tout ou en partie.

L’augmentation proposée et la date de son entrée en vigueur sont indiquées aux articles 1 et 2 ci-après. Les motifs de l’augmentation sont exposés à l’article 3.

L’exposé détaillé des motifs justifiant l’augmentation proposée par (nom du titulaire) a été déposé auprès du Conseil et peut être consulté par le public durant les heures de bureau au (adresse du titulaire) et aux bureaux du CRTC, au 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) et au (adresse du bureau régional le plus proche). Vous pouvez présenter vos observations au sujet de l’augmentation proposée, avant le (le 30^e jour suivant la date de l’envoi du présent avis), en les adressant au :

Secrétaire général

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ottawa (Ontario)

K1A 0N2

Vous devez de plus envoyer un exemplaire de vos observations à (nom du représentant du titulaire, titre et adresse).

Article 1

Augmentation mensuelle proposée par abonné $ ______.

Votre tarif mensuel de base est actuellement de $ ______.

Si le CRTC ne rejette pas cette augmentation, votre nouveau tarif mensuel de base sera porté à $ ______.

Article 2

Date d’entrée en vigueur de l’augmentation proposée : _________.

Article 3

Motifs de l’augmentation proposée :

(Fournir un bref exposé des motifs justifiant l’augmentation proposée et tout autre renseignement pertinent).