Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-229)
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Règlement à jour 2026-03-17
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2025-242, al. 238b)
238 Les règlements ci-après sont abrogés :
b) le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesNote de bas de page 3;
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