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Règlement sur les licences d’exportation

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2023-06-01 :


 Lorsque les marchandises visées par la licence doivent être déclarées sur le formulaire réglementaire aux termes de la Loi sur les douanes, ce formulaire est présenté avec la licence à l’agent visé à l’article 7.


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