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Règlement sur les licences d’exportation

Version de l'article 2 du 2020-07-01 au 2023-06-01 :

  •  (1) Le présent règlement ne s’applique pas aux exportations suivantes :

    • a) les marchandises qui sont des articles portés sur la Liste en vertu de l’article 3.1 de la Loi;

    • b) les produits de bois d’oeuvre qui sont décrits à l’article 5104 du groupe 5 de l’annexe de la Liste;

    • c) les marchandises qui sont visées aux articles 5200 à 5210 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.

  • (2) L’alinéa (1)b) cesse d’avoir effet à la date d’abrogation de l’article 5104 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.

  • DORS/2017-182, art. 1
  • DORS/2020-71, art. 3

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