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Règlement sur les licences d’exportation

Version de l'article 11 du 2006-03-22 au 2023-06-01 :

  •  (1) Lorsque les marchandises sont exportées par service de messagerie, le requérant ou l’exportateur remet la licence au service de messagerie avec les marchandises.

  • (2) Le service de messagerie présente la licence à un agent du bureau de douane où les marchandises doivent être déclarées sur le formulaire réglementaire aux termes de la Loi sur les douanes.


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