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Règlement sur les licences d’exportation

Version de l'article 10 du 2006-03-22 au 2023-06-01 :


 Lorsque les marchandises sont exportées par courrier, la licence est présentée par le requérant ou l’exportateur à la personne compétente au bureau de poste où sont expédiées les marchandises et celle-ci appose un timbre sur la licence et la transmet au bureau de douane le plus proche.


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