Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.44 du 2025-04-01 au 2026-01-19 :
901.44 Il est interdit au pilote de déclencher un système qui interrompt le vol de l’aéronef télépiloté si la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes en serait compromise ou serait susceptible de l’être.
- DORS/2019-11, art. 23
- DORS/2025-70, art. 73
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