Règlement de l’aviation canadien

901.29 Il est interdit au pilote de procéder au décollage ou au lancement d’un aéronef télépiloté, ou de permettre le décollage ou le lancement d’un tel aéronef, à moins de s’assurer de ce qui suit :

• a) l’aéronef est en état de service;

• b) la maintenance du système d’aéronef télépiloté a été exécutée conformément aux instructions du constructeur;

• c) toutes les mesures obligatoires ont été prises conformément aux instructions du constructeur;

• d) l’équipement exigé par le présent règlement ou les instructions du constructeur est installé et en état de service.