Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 900.02.1 du 2025-04-01 au 2025-11-03 :
900.02.1 L’alinéa 901.26b), les paragraphes 901.30(2), 901.34(2), (3) et (4) et 901.47(3) et les articles 901.74, 901.75, 901.88, 901.89, 901.91, 901.92, 901.95 et 901.96 ne s’appliquent pas avant le 4 novembre 2025.
- DORS/2025-70, art. 44
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