Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 804.01 du 2006-03-22 au 2006-11-30 :
804.01 La personne qui fournit des services de météorologie aéronautique doit les fournir conformément aux normes précisées dans les documents suivants :
a) l’annexe 3 de la Convention;
b) le Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l’aviation;
c) le Manuel d’observations météorologiques de surface.
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