Règlement de l’aviation canadien

705.172 (1) L’exploitant aérien doit établir des procédures qui visent à prévenir et à gérer les incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage et qui traitent des matières mentionnées à l’article 725.172 de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial.

(2) L’exploitant aérien doit préciser dans le manuel d’exploitation de la compagnie et son manuel de l’agent de bord les procédures établies conformément au paragraphe (1).