Règlement de l’aviation canadien

704.47 (1) Il est interdit à toute personne d’effectuer le décollage d’un gros avion dont la masse est supérieure à la masse qui est précisée dans le manuel de vol de l’aéronef et qui permet une trajectoire nette de décollage comportant une marge de franchissement d’obstacles d’au moins 35 pieds, mesurée verticalement, ou d’au moins 200 pieds, mesurée horizontalement, à l’intérieur des limites de l’aérodrome, et d’au moins 300 pieds, mesurée horizontalement, à l’extérieur de ces limites, à moins que :

• a) le décollage ne soit autorisé aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne;

• b) la personne ne satisfasse aux Normes de service aérien commercial.

(2) Dans la détermination de la masse maximale, des distances minimales et de la trajectoire visées au paragraphe (1) :

• a) des corrections sont apportées selon :

  • (i) la piste à utiliser,

  • (ii) la pente de la piste dans la direction du décollage,

  • (iii) l’altitude-pression à l’aérodrome,

  • (iv) la température ambiante,

  • (v) la composante du vent au décollage, s’il est tenu compte d’au plus 50 pour cent de la composante vent debout signalée ou d’au moins 150 pour cent de la composante vent arrière signalée;

• b) le calcul suppose que le pilote :

  • (i) n’effectue pas d’inclinaison latérale avant d’avoir atteint l’altitude de 50 pieds,

  • (ii) sous réserve du paragraphe (3), effectue une inclinaison latérale de 15 degrés ou moins à une altitude de 400 pieds ou moins,

  • (iii) effectue par la suite une inclinaison latérale de 25 degrés ou moins lorsque la vitesse et la configuration de l’aéronef le permettent.

(3) Une inclinaison latérale supérieure à celle visée au sous-alinéa (2)b)(ii) peut être effectuée si elle est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne.