Règlement de l’aviation canadien

703.82 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef à moins que l’équipement de secours transporté à bord de l’aéronef en application de la section II de la sous-partie 2 de la partie VI ne soit conforme aux Normes de service aérien commercial et ne fasse l’objet d’inspections régulières selon le calendrier d’inspection précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie.