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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 703.64 du 2009-05-28 au 2024-11-26 :

  •  (1) Il est interdit d’utiliser un aéronef multimoteur en IMC ayant des passagers à bord, à moins que celui-ci ne soit muni de l’équipement suivant :

    • a) un dispositif avertisseur de panne d’alimentation ou un indicateur de vide qui indique l’alimentation disponible, à partir de chaque source d’alimentation, pour les instruments gyroscopiques;

    • b) une source auxiliaire de pression statique pour l’altimètre, l’indicateur de vitesse et le variomètre;

    • c) deux générateurs, chacun étant entraîné par un moteur distinct ou par un système d’entraînement du rotor;

    • d) deux sources indépendantes d’alimentation dont au moins une consiste en une pompe ou un générateur entraînés par moteur, chacune pouvant alimenter tous les instruments gyroscopiques et étant installée de façon que la panne d’un instrument ou d’une source d’alimentation ne nuise à l’alimentation des autres instruments ou à l’autre source d’alimentation.

  • (2) Il est interdit d’utiliser un aéronef la nuit à moins que celui-ci ne soit muni, à la fois :

    • a) d’au moins un phare d’atterrissage;

    • b) s’il est utilisé dans des conditions de givrage, d’un dispositif permettant de détecter la formation de glace par éclairage ou d’autres moyens de détection.

  • DORS/2009-152, art. 12

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