Règlement de l’aviation canadien

700.22 (1) Le vol ou la série de vols qui se terminent à une distance de plus de 4 fuseaux horaires d’une heure du point de départ, à l’exception des vols effectués uniquement dans l’espace aérien intérieur du Nord, doivent être limités à 3 secteurs et être suivis d’une période de repos au moins égale au temps de service de vol précédent.

(2) Lorsqu’un vol visé au paragraphe (1) est transocéanique, au plus un secteur peut être effectué après le secteur transocéanique, à l’exclusion d’une escale technique non prévue.