Règlement de l’aviation canadien

700.119 (1) L’exploitant aérien accorde au membre d’équipage de conduite l’une des périodes sans service suivantes :

• a) au moins 36 heures consécutives par période de 7 jours consécutifs;

• b) au moins 3 jours consécutifs par période de 17 jours consécutifs;

• c) au moins 4 jours consécutifs par période de 19 jours consécutifs.

(2) Il donne au membre d’équipage de conduite un préavis de la période sans service et de la durée de celle-ci.