Règlement de l’aviation canadien

604.02 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente sous-partie s’applique à l’exploitation d’un aéronef canadien qui est utilisé pour le transport de passagers dans les cas suivants :

• a) il s’agit d’un avion pressurisé à turbomoteur;

• b) il s’agit d’un gros avion;

• c) il s’agit d’un aéronef qui n’est pas un avion visé aux alinéas a) ou b), l’exploitant de celui-ci est titulaire d’un certificat à l’égard d’un avion visé aux alinéas a) ou b) et ce certificat a été modifié par l’Association pour inclure cet aéronef;

• d) il s’agit d’un aéronef dont le ministre a autorisé l’exploitation en application de la présente sous-partie.

(2) La présente sous-partie ne s’applique pas à l’exploitation d’un aéronef qui est assujetti aux exigences de la sous-partie 6 de la partie IV ou à celles de la partie VII.