Règlement de l’aviation canadien

603.05 Il est interdit de tenir une manifestation aéronautique spéciale à moins que ne soit établie une structure de gestion :

• a) qui permet d’exercer la surveillance et le contrôle d’exploitation :

  • (i) des personnes qui assistent à la manifestation aéronautique spéciale,

  • (ii) de tout vol devant être effectué au cours de la manifestation aéronautique spéciale,

  • (iii) du personnel participant à la tenue de la manifestation aéronautique spéciale dont les tâches et responsabilités sont précisées dans les Normes d’opérations aériennes spécialisées;

• b) qui est conforme aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.