Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 603.01 du 2020-07-08 au 2024-10-30 :
603.01 Il est interdit de tenir une manifestation aéronautique spéciale, à l’exception d’un rassemblement d’aéronefs, à moins de se conformer aux dispositions du certificat d’opérations aériennes spécialisées — manifestation aéronautique spéciale délivré par le ministre en application de l’article 603.02.
- DORS/2020-151, art. 15
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