Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 602.01 du 2019-06-01 au 2024-10-30 :
602.01 La présente sous-partie ne s’applique pas aux aéronefs télépilotés.
- DORS/2019-11, art. 15
- Date de modification :
602.01 La présente sous-partie ne s’applique pas aux aéronefs télépilotés.