Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 601.03 du 2006-06-30 au 2024-10-30 :
601.03 L’espace aérien à utilisation de transpondeur est constitué :
a) d’une part, de l’espace aérien de classe A, B et C tel qu’il est précisé dans le Manuel des espaces aériens désignés;
b) d’autre part, de tout espace aérien de classe D ou E précisé comme espace aérien à utilisation de transpondeur dans le Manuel des espaces aériens désignés.
- DORS/2006-77, art. 6
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