Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 561.01 du 2009-12-01 au 2024-10-30 :
561.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.
- approbation de conception
approbation de conception Certificat de type, certificat de type supplémentaire, approbation de la conception de pièce, approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) ou document équivalent à l’un de ces documents qui est délivré par l’autorité de navigabilité d’un État étranger. (design approval)
- manuel
manuel Le manuel établi en vertu de l’article 561.07. (manual)
- norme 561
norme 561 La norme 561 -Norme relative aux constructeurs agréés.(Standard 561)
- DORS/2005-348, art. 4
- DORS/2009-280, art. 28
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