Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 401.94 du 2006-03-22 au 2025-12-16 :
401.94 Le ministre annote une qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes — planeur sur une licence annotée d’une qualification d’instructeur de vol — planeur si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l’article 401.06.
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