Règlement de l’aviation canadien

401.84 Le titulaire d’un permis de pilote annoté d’une qualification d’instructeur de vol — autogire peut :

• a) dispenser l’entraînement en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote — autogire ou de l’annotation d’une qualification de type sur un tel permis;

• b) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un autogire;

• c) recommander un stagiaire à un test en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote — autogire;

• d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de type soit annotée sur son permis de pilote — autogire;

• e) si une qualification de vol de nuit est annotée sur sa licence :

  • (i) dispenser l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit sur un permis de pilote — autogire,

  • (ii) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit soit annotée sur son permis de pilote — autogire;

• f) si le titulaire possède l’expérience et les qualifications précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel :

  • (i) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — autogire sur un permis de pilote — autogire,

  • (ii) recommander un stagiaire à un test en vol pour qu’une qualification d’instructeur de vol — autogire soit annotée sur son permis de pilote — autogire,

  • (iii) faire subir un test en vol à un stagiaire et le recommander en vue de :

    • (A) la délivrance d’un permis de pilote — autogire,

    • (B) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — autogire sur son permis de pilote — autogire.