Règlement de l’aviation canadien

401.22 Le titulaire d’un permis de pilote de loisir — avion peut, en vol VFR de jour :

• a) agir en qualité de commandant de bord d’un avion d’une classe et d’un type pour lesquels le permis est annoté d’une qualification, si les conditions suivantes sont réunies :

  • (i) l’avion est un avion monomoteur qui n’est pas un avion à hautes performances,

  • (ii) l’avion est conçu ou autorisé au moyen d’un certificat de type, à transporter quatre personnes ou moins,

  • (iii) un passager au plus se trouve à bord;

• b) agir en qualité de commandant de bord d’un avion ultra-léger;

• c) agir en qualité de commandant de bord ou de copilote d’un aéronef uniquement pour son entraînement en vol ou son test en vol, si les conditions suivantes sont réunies :

  • (i) dans le cas d’un entraînement en vol :

    • (A) l’entraînement est dispensé sous la direction et la surveillance d’un instructeur de vol qui possède les qualifications requises en vertu de l’article 425.21 de la Norme 425 — L’entraînement en vol,

    • (B) aucun passager ne se trouve à bord,

  • (ii) dans le cas d’un test en vol :

    • (A) le test est donné conformément à l’article 401.15,

    • (B) aucun passager ne se trouve à bord.