Règlement de l’aviation canadien

400.01 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

acrobatie aérienne

acrobatie aérienne[Abrogée, DORS/2001-49, art. 1]

avion

avion Ne sont pas compris dans les avions les avions ultra-légers. (aeroplane)

avion à hautes performances

avion à hautes performances À l’égard d’une qualification, s’entend :

• a) d’un avion qui, selon le document relatif à l’équipage de conduite minimal, ne requiert qu’un pilote et dont la vitesse maximale (V_ne) est de 250 KIAS ou plus ou dont la vitesse de décrochage (V_so) est de 80 KIAS ou plus;

• b) d’un avion de construction amateur dont la charge alaire est plus élevée que celle qui est indiquée à l’article 549.103 du Manuel de navigabilité. (high-performance aeroplane)

avion ultra-léger

avion ultra-léger Sont compris dans les avions ultra-légers les parachutes entraînés par moteur et les parapentes entraînés par moteur. (ultra-light aeroplane)

ballon

ballon Sont compris dans les ballons les aérostats. (balloon)

base principale

base principale Lieu où une unité de formation au pilotage a du personnel, des aéronefs et des installations pour l’exploitation d’un service d’entraînement en vol et où se trouve son principal établissement. (main base)

base satellite

base satellite Lieu où une unité de formation au pilotage a du personnel, des aéronefs et des installations pour l’exploitation d’un service d’entraînement en vol à titre temporaire. (satellite base)

certificat de validation de licence étrangère

certificat de validation de licence étrangère Document délivré par le ministre en application du paragraphe 401.07(1). (foreign licence validation certificate)

contrôle d’exploitation

contrôle d’exploitation À l’égard d’un vol, l’exercice de l’autorité sur le commencement, la continuation, le déroutement ou l’achèvement du vol. (operational control)

document relatif à l’équipage de conduite minimal

document relatif à l’équipage de conduite minimal Document délivré par le ministre, le gouvernement des États-Unis ou un constructeur d’aéronefs, qui concerne un aéronef et qui précise le nombre de pilotes requis pour son utilisation. Est exclu de la présente définition le certificat d’exploitation aérienne. (minimum flight crew document)

examen

examen Examen écrit ou examen pratique écrit de qualifications exigé par les normes de délivrance des licences du personnel en vue de la délivrance d’un permis ou d’une licence ou de l’annotation d’une qualification sur un permis ou une licence. (examination)

expérience d’instructeur de vol

expérience d’instructeur de vol À l’égard de l’expérience exigée relativement à une qualification d’instructeur de vol pour avion ou pour hélicoptère, le temps de vol accumulé par une personne à bord d’un avion ou d’un hélicoptère :

• a) à titre de titulaire d’une qualification d’instructeur de vol, lorsqu’elle dispense de l’instruction en double commande à des demandeurs :

  • (i) de permis de pilote de loisir — avion,

  • (ii) de licence de pilote privé ou de licence de pilote professionnel,

  • (iii) de qualification de vol de nuit, de qualification de vol VFR OTT, de qualification d’instructeur de vol — avion, de qualification d’instructeur de vol — hélicoptère ou de qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes — avion;

• b) à titre de titulaire de qualification étrangère d’instructeur de vol délivrée par un État contractant lorsqu’elle dispense de l’instruction en double commande à des demandeurs de permis, de licence ou de qualification équivalent à l’un de ceux visés à l’alinéa a);

• c) à titre d’instructeur de vol qualifié des Forces canadiennes lorsqu’elle dispense de l’instruction en double commande à des personnes qui suivent la formation initiale en vol dans les Forces canadiennes. (flight instructor experience)

exposé avant vol

exposé avant vol Exposé pratique consistant dans un entretien individuel, qui précède immédiatement le vol d’entraînement, visant à assurer que le stagiaire comprend exactement comment le vol va se dérouler. (pre-flight briefing)

instruction au sol avant vol

instruction au sol avant vol Instruction qui est du type enseignement en classe, généralement individuelle, mais n’excluant pas l’instruction en groupe, et qui est basée sur les plans de cours tirés ou inspirés du guide de l’instructeur de vol applicable. (preparatory ground instruction)

instruction théorique au sol

instruction théorique au sol Instruction du type enseignement en classe habituellement dispensée à une ou plusieurs personnes et portant sur un programme structuré de cours, de travaux ou d’études selon un rythme personnel qui est conforme à un programme de formation approuvé. (ground school instruction)

planeur

planeur Sont compris dans les planeurs les planeurs entraînés par moteur. (glider)

spécifications d’exploitation

spécifications d’exploitation Dans le cas d’une unité de formation au pilotage, les spécifications d’exploitation énoncées dans son certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage, y compris toute modification apportée aux conditions d’exploitation. (operations specifications)

surveillant

surveillant Personne désignée par le ministre pour surveiller un examen écrit. (invigilator)

temps aux instruments

temps aux instruments S’entend :

• a) du temps aux instruments au sol;

• b) du temps réel de vol aux instruments;

• c) du temps simulé de vol aux instruments. (instrument time)

temps de vol en solo

temps de vol en solo S’entend, à l’égard du temps de vol nécessaire pour obtenir un permis, une licence ou une qualification :

• a) dans le cas d’un pilote, du temps de vol pendant lequel il est le seul membre d’équipage de conduite;

• b) dans le cas du titulaire d’un permis d’élève-pilote, du temps de vol pendant lequel il est seul à bord de l’aéronef et est sous la direction et la surveillance du titulaire d’une qualification d’instructeur de vol pour la catégorie d’aéronef pertinente. (solo flight time)

temps d’instruction de vol en double commande

temps d’instruction de vol en double commande Temps de vol pendant lequel une personne reçoit de l’entraînement en vol d’une personne ayant les qualifications conformément à l’article 425.21 des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entraînement en vol. (dual instruction flight time)

vol d’entraînement

vol d’entraînement Vol d’instruction en double commande ou vol d’exercice en solo effectué sous la direction et la surveillance d’un instructeur de vol. (training flight)

(2) Toute mention dans la présente partie d’un permis, d’une licence, d’une qualification ou d’un certificat de validation de licence étrangère constitue un renvoi à un permis, une licence, une qualification ou un certificat de validation de licence étrangère canadiens valides.

(3) Dans la présente partie, toute mention de « militaire » constitue un renvoi aux Forces canadiennes.