Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 305.19 du 2022-12-21 au 2024-10-30 :
305.19 (1) L’exploitant d’un héliport doit établir la classification de l’héliport conformément à la norme 325 — Normes relatives aux héliports, en ce qui concerne :
a) la classification des héliports à vue;
b) les exigences de performance des hélicoptères susceptibles d’utiliser l’héliport.
(2) L’exploitant révise la classification de l’héliport s’il y a une modification aux obstacles à l’héliport ou dans son voisinage.
- DORS/2007-87, art. 8
- DORS/2022-267, art. 16
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