Règlement de l’aviation canadien

305.18 (1) L’exploitant d’un héliport doit aussitôt que possible après la délivrance du certificat d’héliport :

• a) remettre au ministre un exemplaire de son manuel d’exploitation d’héliport approuvé par celui-ci en application du paragraphe 305.08(5) et de toute modification de ce manuel approuvée en application du paragraphe (3);

• b) distribuer aux personnes et aux établissements visés dans le manuel un exemplaire des parties et modifications qui leur sont applicables.

(2) L’exploitant de l’héliport doit :

• a) tenir à jour son manuel d’exploitation d’héliport;

• b) soumettre à l’approbation du ministre tout projet de modification de son manuel.

(3) Le ministre approuve le manuel d’exploitation d’aéroport modifié si celui-ci satisfait aux exigences du paragraphe 305.08(5).