Règlement sur les renseignements relatifs au transport
Version de l'annexe du 2015-04-01 au 2024-11-26 :
ANNEXE II.1(article 12.4)
Documents relatifs aux transporteurs ferroviaires
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V |
|---|---|---|---|---|---|
| Transporteurs ferroviaires | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai | Forme et manière | |
| 1 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I | Enquête sur le trafic ferroviaire de grain, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Mensuelle | 7 jours après le dernier jour de la période de référence | par voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada |
| 2 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I | Enquête sur le traitement des commandes de wagons, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Mensuelle | 7 jours après le dernier jour de la période de référence | par voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada |
| 3 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I | Enquête sur la flotte de wagons, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Mensuelle | 7 jours après le dernier jour de la période de référence | par voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada |
| 4 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I | Enquête sur les évènements des wagons, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Mensuelle | 7 jours après le dernier jour de la période de référence | par voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada |
| 5 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I, transporteurs ferroviaires de catégorie II et transporteurs ferroviaires de catégorie III | Enquête sur la flotte de locomotives, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Annuelle | 90 jours après le dernier jour de la période de référence | |
| 6 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournis en application du paragraphe 12.2(2) du présent règlement, des recettes d’au moins 100 000 000 $ pour le transport de passagers | Enquête sur l’origine et la destination des passagers, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Mensuelle | 30 jours après le dernier jour de la période de référence | |
| 7 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournis en application du paragraphe 12.2(3) du présent règlement, des recettes de moins de 100 000 000 $ pour le transport de passagers | Rapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Mensuelle | 30 jours après le dernier jour de la période de référence |
- DORS/2013-196, art. 22
- DORS/2014-190, art. 11
- DORS/2014-285, art. 14
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