Règlement sur les renseignements relatifs au transport

40 (1) L’administration portuaire doit fournir au ministre les renseignements demandés dans les formulaires mentionnés à la colonne I de l’annexe X, pour la ou les périodes de référence indiquées à la colonne II, dans le délai prévu à la colonne III.

(2) Elle doit fournir au ministre des renseignements sur les caractéristiques du port, notamment :

• a) la longueur des quais d’amarrage;

• b) la superficie de l’espace d’entreposage de chaque terminal;

• c) l’équipement de chaque terminal.

(3) Elle doit fournir au ministre les détails relatifs aux renseignements exigés au paragraphe (2) et prévus dans le formulaire de renseignements mentionné à la colonne I de l’annexe XI pour la période de référence indiquée à la colonne II, dans le délai prévu à la colonne III.