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Règlement sur l’assurance-emploi

Version de l'article 39.01 du 2021-01-31 au 2021-09-25 :


 La Commission peut supprimer le délai de carence à l’égard de toute période de prestations qui commence au plus tôt à la date d’entrée en vigueur du présent article, mais au plus tard le 25 septembre 2021.

  • DORS/2021-3, art. 1

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