Arrêté sur la méthode d’allocation (boeuf et veau)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-12-31 :

ANNEXE(article 2)

1 Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qui sont classées dans les numéros tarifaires 0201.10.10 ou 0202.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
2 Morceaux de viande non désossée des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0201.20.10 ou 0202.20.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
3 Viande désossée des animaux de l’espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qui est classée dans les numéros tarifaires 0201.30.10 ou 0202.30.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.