Arrêté sur la méthode d’allocation (boeuf et veau)
Version de l'article 1 du 2015-01-01 au 2024-06-19 :
1 Arrêté sur la méthode d’allocation (boeuf et veau).
- DORS/2014-294, art. 1(F)
- Date de modification :
1 Arrêté sur la méthode d’allocation (boeuf et veau).