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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Version de l'article 65 du 2006-03-22 au 2022-03-27 :


 Dans le cas de poursuites intentées en vertu de l’article 79.7 de la Loi, l’amende applicable à l’infraction décrite à la colonne II de l’annexe VIII est celle fixée à la colonne III.


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