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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Version de l'article 64 du 2006-03-22 au 2022-03-27 :


 La violation d’une disposition du présent règlement visée à la colonne I de l’annexe VIII constitue une infraction aux termes de l’article 79.7 de la Loi, laquelle peut être décrite dans le formulaire de contravention de la manière indiquée à la colonne II.


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