Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
Version de l'article 40 du 2024-06-17 au 2024-11-26 :
40 (1) Il est interdit de pêcher la crevette avec plus de quatre pièges à crevettes.
(2) Il est interdit de pêcher la crevette avec un piège à crevettes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom et le numéro de téléphone de l’utilisateur du piège.
(3) Malgré le paragraphe (2), dans le cas où deux pièges sont attachés à une même ligne de fond, il suffit d’accrocher à une extrémité de celle-ci une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom et le numéro de téléphone de l’utilisateur des pièges.
(4) Il est entendu que l’alinéa 27(6)b) du Règlement de pêche (dispositions générales) s’applique dans le cas où plus de deux pièges sont attachés à une même ligne de fond.
- DORS/2002-380, art. 5
- DORS/2024-134, art. 4
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