Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-117)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada [102 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada [376 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :