Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes (DORS/95-579)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-07-02 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE LOBBYING
- LOI SUR L’ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
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