Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles (DORS/95-418)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles [17 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles [127 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :