Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-2) (DORS/95-380)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-2) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-2) [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-2) [176 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :