Règlement no 2 sur le régime compensatoire (DORS/95-169)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement no 2 sur le régime compensatoire (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement no 2 sur le régime compensatoire [39 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement no 2 sur le régime compensatoire [275 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PARTICULIERS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :