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Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures

ANNEXE(article 11)Description du programme de formation

(Raison sociale, adresse et nature de l’entreprise du transporteur ou de l’exploitant de terminal)

Date :

  • 1 
    Nom et titre de la personne chargée de gérer le programme de formation au sein de l’organisme.
  • 2 
    Groupe cible du programme de formation (préciser) :
    • a) employés et entrepreneurs qui transigent avec le public;

    • b) employés et entrepreneurs qui fournissent une aide physique;

    • c) employés et entrepreneurs qui manipulent des aides à la mobilité;

    • d) employés et entrepreneurs qui utilisent du matériel ou des aides spécialisés.

  • 3 
    Liste des catégories professionnelles des employés et entrepreneurs au service de l’organisme qui doivent recevoir une formation.
  • 4 
    Matière sur laquelle porte le programme de formation.
  • 5 
    Principales méthodes didactiques et types de matériel pédagogique et de soutien utilisés dans le programme de formation.
  • 6 
    Nombre d’heures de formation données dans le programme de formation initiale.
  • 7 
    Délai moyen entre l’entrée en fonctions et la formation initiale.
  • 8 
    Fréquence, nature et durée en heures des cours de recyclage requis.
  • 9 
    Qualifications et titre de la personne qui donne la formation initiale et les cours de recyclage.
  • 10 
    Nature de la participation d’une personne ayant une déficience au programme de formation, s’il y a lieu.
  • 11 
    Moyens par lesquels l’organisme s’assure que ses employés reçoivent une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions.
  • 12 
    Inscription et contrôle de l’achèvement de la formation initiale et de chaque cours de recyclage.
  • 13 
    Lorsque l’organisme a recours aux services d’entrepreneurs, méthode utilisée pour s’assurer qu’ils reçoivent une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions.
line blanc
(Signature, nom et titre du directeur ou de l’agent autorisé)
 
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