Version du document du 2012-01-19 au 2024-06-19 :
Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)
DORS/94-334
[Abrogé, DORS/2012-1, art. 1] - 2012-01-19
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Enregistrement 1994-04-29
Règlement concernant la nomination de femmes à des postes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi
[Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]
Titre abrégé
[Abrogée, DORS/2012-1, art. 1]
1 [Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]
Définition
[Abrogée, DORS/2012-1, art. 1]
2 [Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]
Exemptions
[Abrogée, DORS/2012-1, art. 1]
3 [Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]
[Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]
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