Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM)

Un changement à la position 03.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement à un filet de la position 03.04 de toute autre position.

Un changement à la sous-position 0403.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement à une crème sure ou à un képhir de la sous-position 0403.90 de toute autre marchandise du chapitre 4, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre.

Un changement à la position 07.12 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux légumes pulvérisés de la position 07.12 de toute autre marchandise du chapitre 7, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, s’ils sont conditionnés pour la vente au détail.

Un changement à la sous-position 0910.91 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 0910.91 de toute autre sous-position, à la condition qu’un ingrédient constitué d’une seule épice d’origine étrangère du chapitre 9 représente, en poids, au plus 60 p. 100 de la marchandise.

Un changement à la sous-position 1517.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 1517.90 de toute autre position, à la condition qu’un ingrédient constitué d’une seule huile d’origine étrangère représente, en volume, au plus 60 p. 100 de la marchandise.

Un changement à la sous-position 1806.10 de toute autre position, sauf le chapitre 17 ou la position 18.05; ou

Un changement à la sous-position 1806.10 du chapitre 17, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf la position 18.05, à la condition que le sucre représente, en poids sec, au plus 65 p. 100 de la marchandise.

Un changement à la sous-position 1806.20 de toute autre position, sauf le chapitre 17; ou

Un changement à la sous-position 1806.20 du chapitre 17, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le sucre représente, en poids sec, au plus 65 p. 100 de la marchandise.

• Note : Malgré les règles concernant le changement tarifaire du chapitre 20, les préparations de fruits et de légumes de ce chapitre qui ont été préparées ou conservées uniquement par congélation, par conditionnement (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, au conditionnement ou au grillage), seront traitées comme des marchandises du pays d’où provient le produit frais.

Un changement à la sous-position 2103.30 de toute autre sous-position; ou

Un changement à une moutarde préparée de la sous-position 2103.30 de la farine de moutarde.

Un changement à une marchandise de la sous-position 2202.10, sauf les eaux additionnées de sucre ou aromatisées, de toute autre position; ou

Un changement à une eau additionnée de sucre ou aromatisée de la sous-position 2202.10 de tout autre chapitre.

Un changement à la sous-position 2202.90 de toute autre sous-position, sauf le chapitre 4 ou les positions 19.01, 20.09 ou 21.06; ou

Un changement à la sous-position 2202.90 du chapitre 4 ou de la position 19.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les solides de lait représentent, en poids, au plus 50 p. 100 de la marchandise; ou

Un changement à la sous-position 2202.90 de la position 20.09 ou de la sous-position 2106.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition qu’un ingrédient constitué d’un seul jus d’origine étrangère ou des ingrédients constitués de jus en provenance d’un seul pays étranger représentent, en volume, au plus 60 p. 100 de la marchandise à l’état non concentré.

Un changement à la position 22.05 de toute autre position, sauf la position 22.04; ou

Un changement à un vermouth de la position 22.05 de la position 22.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à la sous-position 2208.90 de toute autre sous-position, sauf la sous-position 2208.10; ou

Un changement à un cordial, à une liqueur, à un kirsch ou à un ratafia de la sous-position 2208.90 de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

• Note : Pour l’application du présent chapitre, une réaction chimique s’entend d’un processus où les liaisons chimiques dans les molécules sont brisées et de nouvelles liaisons chimiques sont formées entre les molécules fragmentées ou des éléments ajoutés, de sorte qu’au moins une des liaisons initiales ne relient plus les mêmes éléments chimiques ou les mêmes groupements fonctionnels.

Un changement à la position 27.07 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2707.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la marchandise de l’autre sous-position subisse une réaction chimique.

Un changement à la position 27.10 de toute autre position; ou

Un changement à une marchandise de la position 27.10 de toute autre marchandise de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la marchandise de l’autre position subisse une réaction chimique.

Un changement à la sous-position 3001.10 de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 0206.10 à 0208.90 ou 0305.20, les positions 05.04 ou 05.10 ou la sous-position 0511.99; ou

Un changement à une poudre de la sous-position 3001.10 de toute autre sous-position.

Un changement à la sous-position 3005.90 de toute autre sous-position, sauf les chapitres 50 à 63; ou

Un changement à la sous-position 3005.90 des chapitres 50 à 63, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production comporte l’imprégnation ou le recouvrement par une matière pharmaceutique.

Un changement à la position 44.12 de toute autre position; ou

Un changement à un bois contre-plaqué recouvert en surface de la position 44.12 de tout autre bois contre-plaqué de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf le bois contre-plaqué de la position 44.12 non recouvert en surface ou recouvert en surface d’une matière claire ou transparente qui ne masque pas le fil, la texture ou les marques naturelles du pli extérieur.

Un changement à une ficelle, à une corde ou à un cordage de la position 56.07 -- non tressé ni recouvert ou gainé de caoutchouc ou de matière plastique -- de toute autre position, sauf les positions 50.04 à 50.05, 51.06 à 51.08, 51.10, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.05 ou 55.08 à 55.10; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 56.07, de toute autre position.

• Note : Dans le présent chapitre, marchandise similaire vaut mention de article similaire au sens des notes de chapitres, de positions ou de sous-positions applicables du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).

Un changement à une étiquette ou à une marchandise similaire de la position 58.07 de toute autre position, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16 ou les sous-positions 5806.10 à 5806.39; ou

Un changement à un écusson ou à une marchandise similaire de la position 58.07 de toute autre position, sauf la sous-position 6307.90.

Un changement à un article de passementerie ou à un article ornemental analogue de la sous-position 5808.90 de toute autre position; ou

Un changement à un gland, une floche, une olive, une noix, un pompon ou un article similaire de la sous-position 5808.90 de toute autre position, sauf les positions 50.04 à 50.05, 51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.05, 55.08 à 55.10 ou 56.04 à 56.06.

Un changement à la position 58.10 de tout autre chapitre, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01, 58.04, 58.06 ou 60.01 à 60.02; ou

Un changement à la position 58.10 de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas à une simple broderie à la lisière de la marchandise.

Un changement à la position 59.03 de toute autre position, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16 ou 58.03, les sous-positions 5806.10 à 5806.39 ou les positions 58.08 ou 60.02; ou

Un changement à un tissu tissé de la position 59.03 de toute autre position, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 15 p. 100 de la marchandise; ou

Un changement à un tissu tricoté de la position 59.03 de toute autre position, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 20 p. 100 de marchandise.

Un changement à la position 59.07 de toute autre position, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16 ou 58.03, les sous-positions 5806.10 à 5806.39 ou les positions 58.08 ou 60.02; ou

Un changement à un tissu tissé de la position 59.07 de toute autre position, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 15 p. 100 de la marchandise; ou

Un changement à un tissu tricoté de la position 59.07 de toute autre position, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 20 p. 100 de la marchandise.

Un changement à la position 60.01 de toute autre position; ou

Un changement à une étoffe de la position 60.01 -- imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières -- de toute autre étoffe de la position 60.01, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 20 p. 100 de la marchandise.

• Note 1 : Le pays d’origine d’une marchandise de la position 63.09 est le pays où celle-ci a été recueillie pour la dernière fois et conditionnée pour être expédiée.

• Note 2 : Le pays d’origine d’un article de friperie de la position 63.10 est le pays où celui-ci a été recueilli pour la dernière fois et conditionné pour être expédié.

Un changement à une marchandise piquée de la position 63.02 de toute autre position, sauf la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays; ou

Un changement à une marchandise non piquée de la position 63.02 de toute autre position, à la condition que la production comporte la coupe et l’ourlage de tous les côtés et une opération importante de couture ou d’autres procédés d’assemblage de la marchandise.

Un changement à une marchandise piquée de la position 63.03 de toute autre position, sauf la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays; ou

Un changement à un vitrage, un rideau, une cantonnière ou un tour de lit de la position 63.03 de toute autre position, à la condition que la production comporte la coupe et l’ourlage de tous les côtés et une opération importante de couture ou d’autres procédés d’assemblage de la marchandise; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 63.03, de toute autre position, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02.

Un changement à une marchandise piquée de la position 63.04 de toute autre position, sauf la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays; ou

Un changement à une taie d’oreiller et à un couvre-oreiller de la position 63.04 de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 63.04 de toute autre position, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02.

Un changement à une bâche ou à un store d’extérieur des sous-positions 6306.11 à 6306.19 de toute autre position, sauf les positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02; ou

Un changement à un auvent d’extérieur des sous-positions 6306.11 à 6306.19 de tout autre chapitre.

• Note : Dans le présent chapitre, dessus façonnés s’entend des dessus, à dessous fermés, qui ont été formés par modelage, moulage ou autrement, et non simplement par fermeture à leur base.

Un changement aux positions 65.03 à 65.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, sauf les positions 65.01 à 65.02; ou

Un changement aux positions 65.03 à 65.06 de la position 65.01, à la condition que la production comporte la mise en tournure de la marchandise; ou

Un changement aux positions 65.03 à 65.06 de la position 65.02, à la condition que la production comporte en tout un minimum de trois procédés, dont deux des procédés suivants :

Un changement à la sous-position 6603.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 6603.20 de la sous-position 6603.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à la position 67.01 de toute autre position; ou

Un changement à une marchandise en plumes ou en duvet de la position 67.01 de plumes ou de duvet de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à la position 71.16 de toute autre position, sauf la position 71.01; ou

Un changement à la position 71.16 de la position 71.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas à l’enfilage temporaire ou permanent des perles.

Un changement à la position 72.17 de toute autre position, sauf les positions 72.13 à 72.15; ou

Un changement à la position 72.17 des positions 72.13 à 72.15, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement à la position 72.23 de toute autre position, sauf les positions 72.21 à 72.22; ou

Un changement à la position 72.23 des positions 72.21 à 72.22, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement à la position 73.08 de toute autre position, sauf la position 72.16; ou

Un changement à la position 73.08 de profilés de la position 72.16, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas à l’un des procédés suivants :

• a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, ceintrage ou moulage, effectués individuellement ou en combinaison;

• b) adjonction d’accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte;

• c) adjonction d’accessoires destinés à faciliter la manutention;

• d) adjonction d’accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs, à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension maximum des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés;

• e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement;

• f) adjonction d’une simple plaque de base sans élément de renforcement, effectuée individuellement ou en combinaison avec le perçage, le poinçonnage, l’entaillage ou le coupage pour créer un article pouvant servir de colonne.

Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 des sous-positions 7315.19 ou 7315.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement aux sous-positions 7321.11 à 7321.83 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7321.11 à 7321.83 de la sous-position 7321.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à la position 74.08 de toute autre position, sauf la position 74.07; ou

Un changement à la position 74.08 de la position 74.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement à la position 75.06 de toute autre position; ou

Un changement à une feuille de la position 75.06 d’une épaisseur d’au plus 0,15 mm de toute autre marchandise de la position 75.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que l’épaisseur de la marchandise soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement à la position 76.05 de toute autre position, sauf la position 76.04; ou

Un changement à la position 76.05 de la position 76.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement aux positions 78.01 à 78.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à un fil de la position 78.03 d’une barre de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la barre soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement aux sous-positions 7804.11 à 7804.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à l’une des marchandises suivantes de la position 78.04 de toute autre marchandise de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : poudre, sauf de paillettes; paillette, sauf de poudres; table, sauf de tôles ou bandes; tôle, sauf de tables ou bandes; bande, sauf de tôles ou tables.

Un changement aux positions 79.01 à 79.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à l’une des marchandises suivantes des positions 79.01 à 79.06 de toute autre marchandise de ces positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position : matte sous forme brute; poudre, sauf de paillettes; paillette, sauf de poudres; barre, sauf de tiges ou profilés; tige, sauf de barres ou profilés; profilé, sauf de tiges ou barres; table, sauf de tôles ou bandes; tôle, sauf de tables ou bandes; bande, sauf de tôles ou tables; feuille, sauf de tôles ou bandes; tube, sauf de tuyaux; tuyau, sauf de tubes; accessoire de tuyauterie, sauf de tubes ou tuyaux; ou

Un changement à un fil des positions 79.01 à 79.06 d’une tige de ces positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement aux positions 80.02 à 80.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à l’une des marchandises suivantes des positions 80.02 à 80.04 de toute autre marchandise de ces positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position : barre, sauf de tiges ou profilés; tige, sauf de barres ou profilés; profilé, sauf de tiges ou barres; table, sauf de tôles ou bandes; tôle, sauf de tables ou bandes; bande, sauf de tôles ou tables; ou

Un changement à un fil des positions 80.02 à 80.04 d’une tige de ces positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement aux sous-positions 8101.10 à 8101.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à l’une des marchandises suivantes des sous-positions 8101.10 à 8101.92 de toute autre marchandise de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : matte sous forme brute; barre, sauf de tiges ou profilés; tige, sauf de barres ou profilés; profilé, sauf de tiges ou barres; table, sauf de tôles ou bandes; tôle, sauf de tables ou bandes; bande, sauf de tôles ou tables; feuille, sauf de tôles ou bandes.

Un changement à la sous-position 8101.93 de toute autre sous-position, sauf la sous-position 8101.92; ou

Un changement à la sous-position 8101.93 de la sous-position 8101.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement à la sous-position 8101.99 de toute autre sous-position; ou

Un changement à l’une des marchandises suivantes de la sous-position 8101.99 de toute autre marchandise de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : tube, sauf de tuyaux; tuyau, sauf de tubes; accessoire de tuyauterie, sauf de tubes ou tuyaux; câble, fil toronné ou bande torsadée.

Un changement aux sous-positions 8102.10 à 8102.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à l’une des marchandises suivantes des sous-positions 8102.10 à 8102.92 de toute autre marchandise de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position : matte sous forme brute; barre, sauf de tiges ou profilés; tige, sauf de barres ou profilés; profilé, sauf de tiges ou barres; table, sauf de tôles ou bandes; tôle, sauf de tables ou bandes; bande, sauf de tôles ou tables; feuille, sauf de tôles ou bandes.

Un changement à la sous-position 8102.93 de toute autre sous-position, sauf la sous-position 8102.92; ou

Un changement à la sous-position 8102.93 de la sous-position 8102.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la surface de section transversale de la tige soit réduite d’au moins 50 p. 100.

Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf la sous-position 8301.60; ou

Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

• Note : Lorsqu’un tube et un appareil récepteur de télévision incomplet, aucun n’étant d’origine canadienne, ont été assemblés pour faire un appareil de télévision complet ou fini, le tube est considéré comme étant la matière qui à elle seule confère à cet appareil son caractère essentiel.

Un changement à la sous-position 8508.90 de toute autre position, sauf la position 85.01; ou

Un changement à la sous-position 8508.90 de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position, sauf la position 85.01; ou

Un changement à la sous-position 8509.90 de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position, sauf la position 85.01; ou

Un changement à la sous-position 8510.90 de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 8512.40 de toute autre position, sauf la position 85.01 ou la sous-position 8512.90; ou

Un changement à la sous-position 8512.40 de la position 85.01 ou la sous-position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement aux sous-positions 8517.10 à 8517.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8517.10 à 8517.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement aux sous-positions 8528.10 à 8528.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à un appareil récepteur de télévision complet ou fini des sous-positions 8528.10 à 8528.20 d’appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis de ces sous-positions, à la condition que l’un des appareils incomplets ou non finis, ou le tube, soit d’origine nationale.

Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf la sous-position 8531.90; ou

Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.80 de la sous-position 8531.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement aux sous-positions 8541.10 à 8542.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à une puce, pastille ou tranche des sous-positions 8541.10 à 8542.90 de puces, pastilles ou tranches non montées des sous-positions 8541.10 à 8542.90; ou

Un changement à une puce programmée « mémoire de lecture seulement » des sous-positions 8541.10 à 8542.90 de puces non programmées « mémoire de lecture seulement, programmable » de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

Un changement à la position 86.03 de toute autre position, sauf la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.03 de la position 86.07, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à la position 86.04 de toute autre position, sauf la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.04 de la position 86.07, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement aux positions 86.05 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf la position 86.07; ou

Un changement aux positions 86.05 à 86.06 de la position 86.07, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à la sous-position 8607.11 de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8607.12 ou 8607.19; ou

Un changement à la sous-position 8607.11 de la sous-position 8607.19, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf la sous-position 8607.12.

Un changement à la sous-position 8607.12 de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8607.11 ou 8607.19; ou

Un changement à la sous-position 8607.12 des sous-positions 8607.11 ou 8607.19, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

Un changement à une garniture de freins montée des sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre position, sauf la sous-position 6813.10; ou

Un changement à toute autre marchandise des sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Un changement à la position 87.07 de toute autre position, sauf la sous-position 8708.29; ou

Un changement à la position 87.07 de la sous-position 8708.29, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à une garniture de freins montée de la sous-position 8708.31 de toute autre position, sauf les sous-positions 6813.10, 8431.20, 8431.49, 8709.90 ou 8716.90; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 8708.31 de toute autre position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8709.90 ou 8716.90.

Un changement aux sous-positions 8708.40 à 8708.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8708.99, 8709.90 ou 8716.90; ou

Un changement aux sous-positions 8708.40 à 8708.50 de la sous-position 8708.99, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8709.90 ou 8716.90.

Un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8708.99, 8709.90 ou 8716.90; ou

Un changement à la sous-position 8708.80 de la sous-position 8708.99, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8709.90 ou 8716.90.

Un changement à la sous-position 8708.91 de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8708.99, 8709.90 ou 8716.90; ou

Un changement à la sous-position 8708.91 de la sous-position 8708.99, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8709.90 ou 8716.90.

Un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8708.99, 8709.90 ou 8716.90; ou

Un changement à la sous-position 8708.94 de la sous-position 8708.99, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf les sous-positions 8431.20, 8431.49, 8709.90 ou 8716.90.

Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf la sous-position 8709.90; ou

Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf la position 87.14; ou

Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de la position 87.14, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement à une garniture de freins montée de la position 87.14 de toute autre position, sauf la sous-position 6813.10; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 87.14 de toute autre position.

Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre position.

Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement aux positions 88.01 à 88.02 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf la position 88.03; ou

Un changement aux positions 88.01 à 88.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales.

Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de la sous-position 9003.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf si le changement vise à la fois des faces et des branches de la sous-position 9003.90.

Un changement aux sous-positions 9007.91 à 9007.92 de toute autre position, sauf les lentilles de la position 90.02; ou

Un changement aux sous-positions 9007.91 à 9007.92, des lentilles de la position 90.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position, sauf les lentilles de la position 90.02; ou

Un changement à la sous-positions 9008.90 de lentilles de la position 90.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre position, sauf la sous-position 9002.19; ou

Un changement à la sous-position 9013.90 de la sous-position 9002.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à un électrocardiographe ou à un système de contrôle des patients des sous-positions 9018.11 à 9018.19 d’assemblages de circuits imprimés de ces sous-positions ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple; ou

Un changement à toute autre marchandise des sous-positions 9018.11 à 9018.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Un changement à la sous-position 9018.39 de toute autre sous-position, sauf les tubes chirurgicaux de la sous-position 4009.10; ou

Un changement à la sous-position 9018.39 de tubes chirurgicaux de la sous-position 4009.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à un défibrillateur de la sous-position 9018.90 d’assemblages de circuits imprimés de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 9018.90 de toute autre sous-position, sauf le caoutchouc synthétique de la position 40.02 ou la sous-position 9001.90; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 9018.90 du caoutchouc synthétique de la position 40.02 ou la sous-position 9001.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 9021.19 de toute autre sous-position, sauf les clous de la position 73.17 ou les vis de la position 73.18; ou

Un changement à la sous-position 9021.19 des clous de la position 73.17 ou des vis de la position 73.18, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre position, sauf la position 85.37; ou

Un changement à la sous-position 9032.90 de la position 85.37, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas au montage simple.

Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf les positions 91.08 à 91.10; ou

Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de mouvements complets non-assemblés de la sous-position 9110.11 ou 9110.90 ou d’ébauches de la sous-position 9110.19 ou 9110.90, qu’il y ait ou non également un changement d’une position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement aux positions 91.08 à 91.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf la position 91.10; ou

Un changement aux positions 91.08 à 91.09 de mouvements complets non-assemblés de la sous-position 9110.11 ou 9110.90 ou d’ébauches de la sous-position 9110.19 ou 9110.90, qu’il y ait ou non également un changement d’une position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf la sous-position 9111.90; ou

Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de la sous-position 9111.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement d’une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement aux sous-positions 9112.10 à 9112.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf la sous-position 9112.90; ou

Un changement aux sous-positions 9112.10 à 9112.80 de la sous-position 9112.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement d’une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf la position 92.09; ou

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf les sous-positions 9401.90 ou 9403.10 à 9403.90; ou

Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de la sous-position 9401.90 ou 9403.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf les sous-positions 9403.10 à 9403.80.

Un changement à la position 94.02 de toute autre position, sauf les sous-positions 9401.10 à 9401.90 ou 9403.10 à 9403.90; ou

Un changement à la position 94.02 des sous-positions 9401.90 ou 9403.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf les sous-positions 9401.10 à 9401.90 ou 9403.10 à 9403.90; ou

Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 des sous-positions 9401.90 ou 9403.90, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf les sous-positions 9405.91 à 9405.99; ou

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 des sous-positions 9405.91 à 9405.99, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Un changement à la position 95.01 de tout autre chapitre, sauf la position 87.14; ou

Un changement à la position 95.01 de la position 87.14, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre.

Un changement à un jouet des sous-positions 9503.41 à 9503.49 de toute autre position; ou

Un changement à un jouet des sous-positions 9503.41 à 9503.49 de parties ou d’accessoires de ces sous-positions, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position; ou

Un changement à une partie ou à un accessoire des sous-positions 9503.41 à 9503.49 de toute autre position, sauf les positions 61.11, 62.09 ou 95.02.

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de toute autre sous-position, sauf la sous-position 9607.20; ou

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position 9607.20, autrement que par l’effet de la Règle 2a) des Règles générales, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.